D’ici à 2022, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins. L’objectif est d’encourager les pensionnés, les étudiants, les bénévoles, les travailleurs en interruption de carrière et les chômeurs à participer aux soins.
Les mesures en faveur des pensionnés seront désormais étendues rétroactivement du 31 mars 2023 au 30 septembre 2023.Les mesures en faveur des étudiants, des bénévoles, des travailleurs en interruption de carrière et des chômeurs ne seront pas prolongées.
Cette mesure permettra aux pensionnés de plus de 65 ans de percevoir des revenus complémentaires à des conditions avantageuses sur le plan fiscal et parafiscal lorsqu’ils travaillent dans le secteur des soins. En effet, aucune cotisation personnelle de sécurité sociale n’est due et les indemnités sont imposées séparément à 33 %. En outre, les pensionnés sont temporairement autorisés à combiner leurs revenus issus des prestations dans les secteurs des soins de santé avec leurs allocations de pension sans limitation.
Les mesures concernant le délai dérogatoire de trois jours ouvrables pour la publication de l’horaire variable individuel et du temps de travail, qui peut être inférieur à un tiers de l’horaire hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même catégorie, sont étendues à cet égard. Pour ce faire, l’employeur devra consulter le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou la délégation syndicale.
Source : Loi-programme du 4 juillet 2023, M.B. 11 juillet 2023.