Afin qu’il soit à nouveau possible de recourir à des étudiants comme travailleurs supplémentaires pendant la crise sanitaire, les heures effectuées par un étudiant au cours du premier trimestre 2022 feront l’objet de mesures particulières.
Soins et enseignement
Pour les étudiants dans les secteurs des soins et de l’enseignement, une neutralisation complète des heures qu’un étudiant effectue, y compris les heures en tant que travailleur intérimaire chez les utilisateurs de ces secteurs, sera fournie au premier trimestre 2022. Ces heures ne sont pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures en 2022.
Le secteur des soins fait référence aux secteurs suivant :
- CP 318 : services des aides familiales et aides seniors – catégorie d’employeurs 211 et 611 ;
- CP 319 : établissement et services d’éducation et d’hébergement – catégorie d’employeurs 062, 162, 462 et 962 ;
- CP 330 : établissement et services de santé – catégorie d’employeurs 025, 125, 311, 330, 422, 430, 511, 512, 522, 711, 722, 735, 812, 822, 830 et 911 ;
- PC 331: secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé – catégorie d’employeurs 122 et 322 ;
- PC 332: secteurs francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé – catégorie d’employeurs 022 et 222 ;
- les établissements et les centres privés et publics qui sont chargés de l’exploitation des centres de vaccination COVID-19, et ce pour toutes les activités qui sont liées à l’exploitation d’un centre de vaccination ;
- les établissements et les centres privés et publics qui sont chargés de la recherche des contacts dans le cadre du COVID-19 ;
- les établissements de soins publics avec certains codes NACE. Vous trouverez un aperçu sur le site web de l’ONSS.
Tous secteurs
Aussi, les 45 heures effectuées par un étudiant au cours du premier trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures en 2022. Cette mesure s’applique à tous les étudiants, indépendamment du secteur d’emploi.
Les informations ci-dessus sont données sous réserve de publication au Moniteur belge. En outre, il faut encore prévoir l’adaptation de la règlementation fiscale.
Source : instructions administratives ONSS – 2022/1, www.socialsecurity.be.