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Inge Braem

Publication du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’exercice d’imposition 2023

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Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année 2023 (année de revenus 2022) a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2022.

Ce nouveau coefficient de revalorisation est fixé à 4,87 (pour l’année de revenus 2021, il était de 4,63).

Chaque année, le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux est ajusté en vue du calcul de la valeur imposable d’un bien immobilier. Ce coefficient peut être important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition d’une société à laquelle ils sont liés.

Les revenus locatifs y afférents sont en effet imposés en tant que rémunération ou salaire dès lors qu’ils excèdent 5/3 du revenu cadastral revalorisé. Ce plafond est obtenu en multipliant le revenu cadastral non indexé du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation.

Source : Loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses, MB 28 janvier 2022.

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