Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont en principe pas assimilés pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances. Une exception qui prévoit quand même l’assimilation de ces jours, a toutefois été prévue en 2020 dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure corona.
Il avait également été annoncé que tous les jours de chômage temporaire pour force majeure corona seraient assimilés aux jours prestés dans le cadre du calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances. Entre-temps, cette disposition a été publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2021 et est par conséquent entrée en vigueur.
Le gouvernement prévoit un régime de compensation pour compenser le surcoût des employeurs qui doivent financer les congés annuels des employés. L’ONSS se chargera de calculer cette compensation au deuxième trimestre de 2022.
Source : Arrêté royal du 7 décembre 2021 visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus, M.B. 21 décembre 2021 et Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B. 31 décembre 2021.