Lorsqu’un travailleur obtient un prêt sans intérêt ou à un taux réduit de son employeur, il bénéficie d’un avantage de toute nature soumis à l’impôt.
Cet avantage est égal à la différence entre le taux d’intérêt de référence fixé annuellement par type de prêt dans le cadre d’un arrêté royal et le taux d’intérêt accordé à l’emprunteur.
Les taux d’intérêt de référence applicables aux prêts contractés en 2021 ont été publiés au Moniteur belge du 14 février 2022. Pour les avantages octroyés à partir du 1er janvier 2021, les taux d’intérêt de référence suivants sont fixés :
Sur le plan social, l’octroi, par l’employeur, d’un prêt sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit est également considéré comme un avantage en nature. Cependant, contrairement à la réglementation fiscale, aucune méthode d’estimation uniforme n’a été prévue dans ce cadre.
Source : arrêté royal du 6 février 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, M.B. du 14 février 2022.