Ainsi que nous l’avons signalé précédemment, le nouveau Code civil stipule qu’à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable. Cette modification possède également un impact sur le droit du travail. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne l’envoi par courrier recommandé de la lettre de licenciement lorsqu’un préavis doit être presté.
Le Code civil dispose que la modification ne s’applique qu’en l’absence de disposition légale ou d’acte juridique contraire. Il est donc possible qu’à partir du 1er janvier 2023, le samedi soit encore considéré comme un jour ouvrable en droit du travail si on légifère en la matière.
Le Conseil National du Travail est d’avis que le système actuel, dans lequel le samedi est considéré comme un jour ouvrable, est intégré dans la pratique et a dès lors récemment recommandé de conserver ce système après le 31 décembre 2022 dans le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et l’assistance sociale.
Comme le nouveau régime entrerait en vigueur le 1er janvier 2023, le Conseil demande au ministre d’intervenir rapidement et de continuer à tenir les partenaires sociaux informés.
Il est attendu que le gouvernement suive cet avis du Conseil National du Travail et légifère donc.
Le régime actuel ne sera donc peut-être pas modifié. Nous vous tenons au courant si un cadre législatif voit le jour.
Source : www.nar-cnt.be, avis n° 2325, séance du 16 novembre 2022.