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Inge Braem

Indemnité supplémentaire pour l’employeur en cas de chômage temporaire pour force majeure Corona

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Chaque employeur a la possibilité d’accorder lui-même une indemnité de chômage temporaire pour force majeure, en plus de l'indemnité force majeur corona et de l’indemnité complémentaire versée par l’ONEM, afin de limiter la perte de salaire subie par le travailleur.

L’ONSS précise que l’indemnité complémentaire n’est pas soumise aux cotisations sociales pour autant que la somme de l’indemnité, de l’indemnité complémentaire de l’ONEM et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur ne dépasse pas le salaire net que le travailleur aurait perçu s’il avait travaillé.

Les indemnités pour le chômage temporaire ont augmenté le 1er janvier 2022. L’employeur qui verse une indemnité complémentaire et garantit ainsi le salaire net du travailleur, devra donc réduire cette indemnité complémentaire. Dans le cas contraire, l’indemnité complémentaire ne sera plus exonérée de cotisations sociales. Si nécessaire, l’accord individuel avec les modalités d’octroi doit également être adapté.

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