Dès le 1er janvier 2022, toutes les entreprises de travail adapté sont considérées comme des « ateliers sociaux » pour ce qui est de l’application de la réduction structurelle.
AVANT -> Anciens ateliers sociaux et entreprises de travail adapté è catégorie 1 pour la réduction structurelle
APRÈS -> Toutes les entreprises de travail adapté è catégorie 3 pour la réduction structurelle
Ce glissement vers la catégorie 3 influence notamment :
- La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés : cette réduction groupe-cible ne s’appliquera plus à compter du 1er janvier 2022 étant donné qu’elle ne s’applique qu’aux travailleurs de la catégorie 1 ;
- Certaines dispenses de versement du précompte professionnel : elles ne sont plus possibles. Il en va d’une dispense pour le travail de nuit et en équipe, y compris le travail en continu et la dispense pour les heures supplémentaires (uniquement pour ce qui est du volet employeur). L'une des conditions pour ces dispenses est notamment que les travailleurs doivent relever de la catégorie 1 ;
- Maribel social : toutes les entreprises de travail adapté bénéficient du même traitement pour ce qui est du Maribel social. La réglementation doit encore être adaptée.
Source : Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B. 31 décembre 2021.