Dans ses instructions intermédiaires, l’ONSS a déjà annoncé que certains employeurs qui ont dû fermer en raison de la pandémie du COVID-19 ont droit à une prime compensatoire sous certaines conditions. Nous vous en avons informé dans notre CLB Actueel de la semaine 7 (février 2022). La base légale a été publiée au Moniteur belge du 5 mars 2022.
Les employeurs suivants peuvent bénéficier de la prime :
- les employeurs dont l’activité principale est liée au secteur de l’événementiel ;
- aux discothèques ;
- aux dancings ;
- aux plaines de jeux couvertes ;
- aux piscines subtropicales ;
- aux parcs à trampolines ;
- aux salles de bowlings ;
- aux salles de snooker et de billard ;
- aux salles de fléchettes ;
- aux établissements pour les jeux de paintball et les lasergames ;
- aux escape rooms.
Les demandes de primes doivent être introduites au plus tard le 15 mai 2022 via le site portail de l’ONSS.
Source : Arrêté royal du 21 février 2022 portant exécution de l’article 31 de la loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. 5 mars 2022.