Le 20 décembre 2021, l’ONSS a publié des instructions intermédiaires annonçant une adaptation des forfaits maximums pour les frais de bureau et de vêtement dès le 1er janvier 2022.
1. Frais de bureau
À partir du 1er janvier 2022, l’ONSS accepte un montant forfaitaire de maximum 132,07 euros par mois pour le remboursement des frais de bureau aux travailleurs qui effectuent du travail à la maison de manière structurelle et sur une base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail. Par structurel et de manière régulière, l’on entend l'équivalent d'une journée de travail par semaine aussi bien pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein.
Ce remboursement couvre les frais de bureau, comme l’utilisation d'un espace de bureau au domicile du travailleur, de l’imprimante et de l’ordinateur, des fournitures de bureau ou encore des équipements d'utilité publique.
2. Frais de vêtement
À partir du 1er janvier 2022, l’ONSS accepte sous certaines conditions, l’octroi d’une indemnité de 1,78 euro par jour pour l’achat de vêtements de travail et une indemnité de 1,78 euro par jour pour l’entretien de ces vêtements de travail.
Cette indemnité forfaitaire est uniquement acceptée s’il en va de vêtements de travail dans le sens strict du terme (comme les salopettes ou les chaussures de sécurité) ou d’autres vêtements imposés par l’employeur (comme les uniformes) et qui ne peuvent pas être portés comme simples vêtements de ville ou de loisirs.
L’ONSS permet en outre une deuxième indemnité pour l’entretien et l’usure des vêtements des travailleurs. Ce forfait s’élève à partir du 1er janvier 2022 à 0,89 euro par jour et concerne les vêtements ordinaires (comme les jeans ou t-shirts) ou les sous-vêtements qui au vu des circonstances doivent être fréquemment nettoyés.
Source : Instructions administratives intermédiaires ONSS du 20 décembre 2021.